Conditions générales de vente
1. Introduction
Ces conditions générales de vente (ci-après, les “Conditions”) régissent la vente de produits via le site web Mosquizen.com (ci-après, le “Site”) par Mosquizen SL, immatriculée sous le CIF B56974033, et domiciliée à [Polígono 7 Sección 1 n°9664, 07830 Sant Josep de Sa Talaia] (ci-après, “Nous” ou “l’Entreprise”).
2. Acceptation des Conditions
En passant une commande sur notre Site, le client (ci-après, le “Client”) accepte et s’engage à respecter ces Conditions.
3. Produits et prix
Les produits disponibles à la vente sont décrits sur le Site. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le Site. En passant une commande, le Client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site. Les données des cartes bancaires sont traitées de manière sécurisée.
6. Expédition et livraison
Nous expédions à l’adresse indiquée par le Client lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du Client. Les frais de livraison sont précisés au cours du processus d’achat.
7. Retours et remboursements
Le Client a le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception, à condition que les produits soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
8. Protection des données
L’Entreprise s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à notre Politique de confidentialité. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de l’Entreprise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus est interdite sans l’autorisation expresse de l’Entreprise.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Ibiza, Espagne.